Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet https://a2investmentlawfirm.org/.
En naviguant sur ce Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, accès internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Le cabinet se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur au Bénin et aux présentes CGU.
Il est strictement interdit :

• D’utiliser le Site à des fins frauduleuses, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

• D’accéder ou de tenter d’accéder à des zones protégées du Site sans autorisation.

• D’introduire des logiciels malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du Site.

4. Contenu du site

Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.
Le cabinet s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations diffusées, sans pouvoir être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, images, documents, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable du cabinet est strictement interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est effectué conformément à la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 relative au numérique et sous le contrôle de l’APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles).
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Responsabilité

Le cabinet ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur.

• Difficultés d’accès liées au fournisseur d’accès internet ou au matériel utilisé par l’utilisateur.

• Dommages indirects résultant de l’utilisation du Site (perte de données, perte de revenus, interruption d’activité).

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le cabinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions béninoises.