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Législations – Bénin

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Loi N° 2020 - 02 DU 20 MARS 2020
portant Code des investissements en République du Bénin.
Loi N° 2017 - 05 DU 29 AOÛT 2017
fixant les conditions et la procédure d'embouche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
Loi N° 2017 - 07 DU 19 JUIN 2017
fixont le régime des Zones économiques spécioles en République du Bénin.
BENIN

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L’idée de la spécialisation en Droit africain de l’investissement OHADA-UEMOA est née après une dizaine d’années d’expériences de pratique juridique et judiciaire en droit des affaires OHADA-UEMOA.

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