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DROIT DE ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
Nous accompagnons les entreprises désireuses de s’installer dans les Zones économiques spéciales que couvre déjà notre Réseau en assurant leur représentation ainsi que la préservation de leurs intérêts auprès des Société d’aménagement et de gestion des Zones concernées.
La Société d’aménagement et de gestion est une personne morale de droit public ou privé, chargée par l’État de l’aménagement et de la gestion de Zone économique spéciale ainsi que de l’octroi d’agrément aux investisseurs.
La Zone économique spéciale désigne tout espace déterminé du territoire national, délimité par l’État pour faire la promotion du développement d’un pôle économique donné, par la mise en place d’une politique d’incitation des investissements nationaux et étrangers sous forme notamment d’avantages fiscaux, douaniers, de facilités d’implantation et de procédures administratives simplifiées.
