Domaines de compétence

ZONE DE PRATIQUE

Ce que nous couvrons.

Nous offrons alors une expertise avisée dans ce nouveau domaine du droit africain de l’investissement ainsi que des diverses disciplines dont il appelle l’application.

Contrats de partenariat public-privé (ppp)

Nous accompagnons de façon très avisée les candidats désireux de soumissionner aux appels d’offres en matière de contrat de PPP lancés dans la Zone UEMOA,…

Montage contractuel complexe

Le montage contractuel requiert en principe une maîtrise des différentes rubriques du phénomène contractuel ainsi que des conséquences juridiques notamment de certaines de ses clauses.…

Création de société, filiales et succursales

La création de société est nécessaire pour l’investissement et le développement économique.

Sûretés et recouvrement de créances

Nous accompagnons les entreprises et les investisseurs dans le choix de sûreté appropriée à la nature et aux circonstances de l’opération envisagée, au sein des…

Fusion et scission de société

Nous accompagnons les sociétés dans l’Espace OHADA dans leur projet de fusion et de scission au moyen de la rédaction des projets et des contrats…

Gouvernance d’entreprise et compliance

Nous accompagnons et nous conseillons les sociétés dans leurs transactions sur l’Afrique et à l’intérieure de l’Afrique, pour leur fonctionnement juridique avisé, dans le cadre…

Droit de l’environnement et RSE

Nous accompagnons les entreprises dans le respect des normes environnementales et de celles entrant dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises notamment les…

Droit foncier des affaires

Les questions juridiques immobilières se rencontrent dans certains en droit de l’investissement. En effet, pour lancer un investissement, il convient de s’installer, soit par acquisition…

Droit des zones économiques spéciales

Nous accompagnons les entreprises désireuses de s’installer dans les Zones économiques spéciales que couvre déjà notre Réseau en assurant leur représentation ainsi que la préservation…

Droit fiscal

Le droit fiscal est constitué de l'ensemble des normes en vigueur relatives à ces impôts et taxes. À noter : le droit fiscal relève du…

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires regroupe l’ensemble des dispositions légales et règlementaires qui prévoient et sanctionnent certains agissements accomplis par les sociétés commerciales et/ou en…

Arbitrage

L’arbitrage, comme généralement les autres modes alternatifs de règlement des différends, est recommandé dans la pratique des affaires, car il est sensé préserver les relations…

Droit Associatif

Nous offrons un accompagnement avisé des associations à but non lucratif aux fins d’une gestion juridique interne et externe efficiente de leurs activités.

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