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CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ (PPP)
Nous accompagnons de façon très avisée les candidats désireux de soumissionner aux appels d’offres en matière de contrat de PPP[1] lancés dans la Zone UEMOA, aux fins d’analyse de leur capacité juridique à participer à l’appel d’offres, de l’analyse juridique des données locales, de la structuration du contrat, etc. Nous intervenons également pour accompagner la résolution des problèmes juridiques rencontrés par les opérateurs économiques qui sont déjà dans les liens d’un contrat de PPP.
La particularité de notre Cabinet est qu’il dispose d’experts avisés dans le domaine des PPP notamment d’Avocats ayant fait une thèse de doctorat sur les PPP particulièrement enrichie d’expériences internationales et de connaissances pointues des législations de l’Espace UEMOA, notamment celles du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal. En outre, le Cabinet est spécialisé en Droit africain de l’investissement et dispose donc de connaissances pointues dans les disciplines juridiques qui interagissent dans le domaine des investissements.
[1]– Les contrats de partenariat public-privé (PPP) sont devenus incontournables, dans le monde et en Afrique en particulier, pour satisfaire tout besoin d’investissement à grande échelle, que ça soit dans le domaine des infrastructures, de l’énergie et des mines, etc.
Ils sont particulièrement, et plus que les contrats classiques de la commande publique, le point de convergence de plusieurs disciplines aussi bien juridiques que non juridiques.
Dans l’Espace UEMOA, ils ont reçu un bain nouveau depuis l’entrée en vigueur de la Directive N° 01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre portant cadre juridique et institutionnel des Partenariats Public-Privé dans l’UEMOA. Ce texte définit le contrat de PPP un contrat écrit conclu à titre onéreux pour une durée déterminée entre une autorité contractante et un opérateur économique qui est, selon son objet, les modalités de rémunération du titulaire et les risques transférés, qualifié de contrat de partenariat public-privé à paiement public ou de contrat de partenariat public-privé à paiement par les usagers.
