Domaines de compétences
- Contrats de partenariat public-privé (PPP)
- Montage contractuel complexe
- Création de société, filiales et succursales
- Sûretés et recouvrement de créances
- Fusion et scission de société
- Gouvernance d’entreprise et compliance
- Droit de l’environnement et RSE
- Droit foncier des affaires
- Droit de zones économiques spéciales
- Droit fiscal
- Droit pénal des affaires
- Arbitrage
- Droit Associatif
CRÉATION DE SOCIÉTÉS, FILIALES ET SURCURSALES
La création de société est nécessaire pour l’investissement et le développement économique.
Avec nous, elle est possible en moins d’une semaine.
Nous apportons notre expertise particulièrement avisée en matière de création, de rédaction fluide et efficiente des clauses statutaires ainsi que de choix de la forme appropriée de gouvernance de l’entreprise à créer, en tenant compte de certains éléments dont la nature des activités à exercer, les objectifs de l’entreprise, les actifs à mettre à la disposition de l’entité, etc.
Ces choix taillés sur mesure sont indispensables à la gestion efficiente de l’entreprise dont la création est envisagée ainsi qu’à la réussite du projet.
La filiale et la succursale sont des représentations d’une « société mère » ou « holding », à la différence que la filiale est dotée de la personnalité juridique tandis que la seconde n’en dispose pas. Nous conseillons sur le choix approprié de l’une ou l’autre de ces formes de prolongement des activités d’une société selon les objectifs visés par la société « mère », le type d’activités qu’elle mène ainsi que la règlementation en vigueur.
Créer une holding peut procurer des avantages notamment fiscaux, d’éclatement de responsabilité et d’appréciation de la performance des entreprises opérationnelles.