Montage contractuel complexe

Le montage contractuel requiert en principe une maîtrise des différentes rubriques du phénomène contractuel ainsi que des conséquences juridiques notamment de certaines de ses clauses. Cette exigence se trouve renforcée lorsque le contrat est complexe.  Le « contrat complexe » se caractérise en effet par l’addition de plusieurs actes juridiques pour la réalisation d’une seule et même activité matérielle, ou par la confusion au sein du contrat, de deux ou plusieurs types d’activités matérielles distinctes mais non détachables (travaux, fournitures, services). On parle également de contrat global.

Nous offrons une expertise avisée dans le montage de ces contrats tout en disposant d’une parfaite connaissance et maîtrise de leurs spécificités ainsi que des clauses nécessaires qu’ils doivent comporter dans l’intérêt supérieur de la réalisation du but contractuel.